Syndicat d’interets locaux « Lampertsbierger Syndicat »,

Association sans but lucratif.
Siege social : Limpertsberg.

I. Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art. 1. Sous la dénomination de « Lampertsbierger Syndicat » il est formé une association
ayant pour but de défendre et de sauvegarder les intérêts locaux des habitants et des
propriétaires de la localité de Limpertsberg auprès des autorités publiques (européennes,
nationales, communales etc.) et autres organismes d’intérêts communs, de prendre toutes les
initiatives ayant pour but le développement urbain et culturel de la localité et de soutenir toutes
les manifestations organisées aux mêmes fins d’entretenir des relations amicales avec les
associations similaires de la commune de Luxembourg.
À cette fin, elle pourra prendre toutes les mesures et initiatives d’activités ayant pour but la
réalisation de son objet tel que décrit ci-dessus, notamment l’organisation de manifestations
entre membres et/ou habitants du Limpertsberg, des rencontres avec des associations similaires
de la commune de Luxembourg et avec le conseil échevinal de la Ville de Luxembourg.

Art. 2. L’association a son siège à Limpertsberg, commune de Luxembourg.

Art. 3. Sa durée est illimitée. Toutes les questions qui ne sont pas réglées par les présents
statuts, sont régies par les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but
lucratif et les fondations.

II. Membres

Art. 4. Le nombre des membres (1) est illimité, mais ne peut être toutefois inferieur a trois.
Pour devenir membre effectif, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation
annuelle fixée par le comité. Toute personne physique ou morale peut devenir membre de
l’association.
Le Lampertsbierger Syndicat comprend une seule catégorie de membres, à savoir les membres
effectifs.

Art. 5. Le paiement de la cotisation annuelle se fait au cours du 1er trimestre de chaque année.
Le montant maximum de la cotisation annuelle pour membres effectifs est de 500 €.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, dans un délai de 6 mois à partir de l’échéance
des cotisations, ne paye pas les cotisations lui incombant. Le montant exact est annuellement
fixé par le comité et ratifié par l’assemblé générale.

Art. 6. La qualité de membre effectif prend fin de l’une des manières suivantes :

1. Retrait de l’association en présentant la démission au comité ;
2. Exclusion pour motif grave par une décision de l’assemblée générale, sur base de
   proposition du comité, prise à la majorité des voix exprimées.
   

Art. 7. Les membres du comité sont choisis parmi tous les membres effectifs. Tous les membres
effectifs ont voix délibérative aux assemblées. Les fonctions du comité sont honorifiques.

III. Administration

Art. 8. La direction de l’association incombe à un comité qui se compose d’un maximum de 15 membres
dont notamment un président, un secrétaire, un trésorier, et le cas échéant deux vice-
présidents, un secrétaire-adjoint et des membres.

Le comité est élu pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale à la simple majorité des
voix. Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité pourra s’adjoindre des membres cooptés ayant uniquement voix consultative.

Art. 9. Le président, les vice-présidents, le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier sont
désignés au sein du comité et par celui-ci.
Le président convoque et préside les réunions du comité et de l’assemblée générale.
II signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux et autres pièces engageant la
responsabilité morale ou financière du syndicat. Le premier vice-président ou à défaut le
deuxième vice-président remplace le président empêché, le secrétaire-adjoint remplace le
secrétaire empêché. Le secrétaire s’occupe des écritures de l’association, de la rédaction des
procès-verbaux, de la correspondance et des convocations et présente à l’assemblée générale
un rapport sur l’activité de l’association pendant l’exercice écoulé.

Le trésorier est chargé de la gestion des fonds de l’association. Il contrôle la perception des
cotisations, fait les recettes, effectue les paiements et versements et présente à l’assemblée
générale un rapport sur la situation financière de l’association.

Art. 10. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi
est de la compétence du comité. Le président ou son remplaçant représente l’association dans
tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Art. 11. Le comité se réunit sur convocation du président ou de son représentant aussi souvent
que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par trimestre. II prend ses décisions
à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des membres du comité sont réglés par les
art. 5 et suivants de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Art. 12. La qualité de membre du comité se perd par la démission écrite envoyée au président
du comité.
Tout membre du comité peut être démis de ses fonctions à tout moment, ad nutum, par
l’assemblée générale à la majorité simple des voix valablement exprimées.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes, le comité peut coopter de nouveaux membres,
qui n’auront que voix consultative jusqu’à leur élection et/ ou confirmation par la prochaine
assemblée générale. Les membres nouvellement élus achèveront la durée des mandats de leurs
prédécesseurs dans l’ordre des voix obtenues.

IV. Assemblée Générale

Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit au moins une fois par an. Le comité fixe la
date et l’ordre du jour. L’assemblée générale annuelle est convoquée par écrit 15 jours au moins
avant la réunion, l’assemblée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des
membres présents.

Art. 14. Pour des raisons majeures, le comité peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire. Il le fera endéans un mois si un cinquième des membres l’exige.

Art. 15. Une assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications des présents statuts si
cet objet est spécifiquement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale est
composée d’au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs.
Toute modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des
membres effectifs présents. Si les deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera convoquée qui délibérera quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, tel que prévu à l’article 15(4)
de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

V. Exercice social

Art. 16. L’année sociale prend cours le premier janvier et finit le 31 décembre. La situation de
l’association est arrêtée le 31 décembre, les rapports y relatifs devant être approuves par le
comité. Les comptes de l’association sont contrôlés par deux réviseurs de caisse désignés par
l’assemblée générale. Ils n’exercent leur fonction au moins une fois par an, la dernière fois
après la clôture des comptes.

VI. Ressources

Art. 17. Les ressources se composent notamment des cotisations des membres, des dons et legs
a l’association, des subventions accordées par les pouvoirs publics, des recettes pouvant
résulter d’organisations ou de manifestations.

VII. Dissolution

Art. 18. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les art. 23 à 28 de la
Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. En cas de liquidation
de l’association pour quelque cause que ce soit, après acquittement des dettes, tout avoir social
appartient à l’office social de la Ville de Luxembourg.

(1) Le genre masculin inclut le genre féminin